Conditions générales de ventes

Bienvenue sur notre page dédiée aux conditions générales de ventes. Chez Les bougies du Peuil, nous nous engageons à vous offrir une expérience d'achat sécurisée et transparente. Découvrez ci-dessous les détails de nos politiques de vente et de livraison.

Les présentes Conditions Générales de vente sont à jour au 28/04/2025

Les présentes Conditions Générales de vente sont proposés par la micro entreprise Mme Pasquier Servane "Les bougies du Peuil" inscrite au  au RCS de Grenoble sous le numéro 929 679 025. 

Vous pouvez contacter la société par téléphone au  07-62-27-67-86 ou par email à "lesbougiesdupeuil@gmail.com".

Servane Pasquier est propriétaire et éditeur du site internet www.lesbougiesdupeuil.fr. Le site est hébergé par Webador, domicilié au Pays-Bas, joignable à: support@webador.com.

Le présent site propose à la vente des bougies, naturelles, parfumées aux parfums de Grasse, artisanales, décoratives, de parfum d’intérieur, de parfum maison, de parfum d’ambiance, de fondant parfumé, de poudre d'aspirateur, de diffuseur voiture.

Avant toute utilisation du site, le client doit s'assurer qu'il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant de l'utiliser et de commander les produits en ventes sur le site et que son navigateur permet un accès sécurisé au site.

APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes CGV ont pour objet de définir l'ensembles des conditions dans lesquelles la micro-entreprise commercialise les produits proposés à la vente sur le site aux clients.

Elles s'appliquent à toute commande effectué sur le site "www.lesboougiesdupeuil.fr" par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV lors de son passage de commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation des CVG. Celles-ci sont mises à jour très régulièrement, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande. 

Le fait que la micro-entreprise ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes CGV ,e peux être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque dispositions des dites CGV.

COMMANDE 

Les bougies du Peuil se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment. Tous les produits à la vente sont présentés et décrits  avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins les couleurs des produits et les design peuvent variés se qui n'engage pas la responsabilité de la société. Le client sélectionne les produits souhaités à l'achat, et peux accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande. Le récapitulatif de la commande présente la liste des produits que le client souhaite  et s'ajoute les frais de la livraison . Après cela le client confirme sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le client procédera au paiement et  le contrat entre le client et la micro-entreprise sera conclu et les engages de manière irrévocable.

Après validation le client saisit les coordonnées auxquelles celui-ci souhaite être livré et de facturation si celles-ci sont différentes. 

Suite à la commande un mail de confirmation de commande sera envoyé avec le descriptif de celle-ci ainsi que l'adresse de livraison.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Les prix sont mentionnés sur le site pour chaque produits en euros et en HT et TTC. Le montant total est noté dans le récapitulatif de la commande et est indiqué en toutes taxes comprises et en euro. la totalité du paiement doit être réalisé au jour de la commande par le client, par carte bancaire, virement, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par les deux parties.

En cas de paiement par carte bancaire , les coordonnées bancaires du client ne sont pas stockés informatiquement par la société. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors du passage de la commande.

UTILISATION DES SERVICES, LIVRAISON

Tous produits proposés sur le site peuvent être livrés en France métropolitaine. Les bougies du Peuil s'engage à traiter votre commande dans un délai maximum de 5 à 10 jours ouvrés à partir de la date de la commande. Le client est informé par email, lorsque que sa commande est expédié à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client doit s'assurer que les informations communiquées sont correctes, si ce n'est pas le cas merci d'informer au plus vite la société. A défaut en cas d'erreur le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité des bougies du Peuil. Le service client contactera le client pour une seconde livraison à la charge de celui-ci.

Tous produits endommagé par la livraison ne sera pas pris en charge par la société "Les bougies du Peuil",car tous nos produits sont emballés et protégés avec grand soins.  Les bougies du Peuil ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).La société ne fera aucun remboursement si le colis n’a pas été vérifier lors de la remise de la marchandise par le livreur.

L'entreprise ne remboursera pas les commandes qui n'ont pas été récupéré par le client. Le client pourra suivre son colis en contactant le service client.

SERVICE CLIENT

Pour toute demande de renseignements, d'informations, de précisions ou réclamations, le client doit contacter le service client des bougies du Peuil  par email "lesbougiesdupeuil@gmail.com", par téléphone au 07-62-27-67-86 ou par courrier au 83 Route du Peuil 38640 Claix.

GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES

Tous les produits proposés par "Les bougies du Peuil" sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par la loi et notamment les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation et la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et 1648 premier alinéa du code civil. Le produit non conforme fera l'objet d'un remplacement ou d'une réparation selon les modalités de coûts prévues par le code de la consommation.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment à la garantie commerciale éventuellement consentie.

Ainsi le client: 

- Bénéficie d'un délai de 1 mois à compter de la délivrance du produit pour agir en défaut de conformité du produit.

- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du produit.

- Peux choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation.

OBLIGATION DU CLIENT

Le client s'engage à respecter les termes des présentes conditions générales de ventes. Le client convient qu''il n'utilise le site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. Le client convient de s'abstenir:

- d'utiliser le site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

- de vendre, copier, reproduire, transférer ou concéder tout ou partie des contenus figurant sur le site.

- de tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique du site ou de se livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité ou interférant avec les performances ou détériorant les fonctionnalités du site.

- d'utiliser le site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d'accéder de manière non autorisée au site.

- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la société et/ ou de revendre les produits à des tiers.

- de dénigrer le site ou les produits ainsi que la société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

Si pour quelconque motif les bougies du Peuil considère que le client ne respect pas les CGV, la société peut à tout moment et à son entière discrétion supprimer son accès au site et prendre toutes les mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le site pour exercer son droit de rétractation auprès de l'entreprise, sans avoir à justifier de motifs, sauf livraison dans un autre point relay autre que celui demandé par le client pour quelques raisons que c restent à la charge e soit ou la celui-ci ne sera pas pris en compte. Les frais de retour et de livraison restent à la charge du client.

Pour exercer son droit de rétractation de client doit notifier sa décision au moyen du formulaire que vous trouverez en annexe dans la politique de remboursement. Le client doit retourner le ou les produits dans le même état que celui dans lequel il l'a ou les as reçus avec l'ensemble des éléments d'emballage, accessoires et notices au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation à l'adresse suivante, 83 Route du Peuil 38640 Claix. Conformément à la loi le client prend à sa charge les frais de retour.

Le remboursement des produits sera effectué par l'entreprise par le même moyen de paiement que lors de la commande à la réception du colis dans un délai de 14 jours.

RESPONSABILITE

L'entreprise "Les bougies du Peuil" met tout en œuvre toutes les mesures propres à assurer au client la fourniture dans des conditions optimales et des produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Elle ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d'un des produits ou par non respect des précautions d'utilisation, de stockage et de sécurité lors de l'utilisation d'un de ses produits.

Il est expressément stipulé que "Les bougies du Peuil" ne pourra en aucun cas être tenue responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des clients rejetterait.

SECURITE

Le client s'engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du site. Il s'engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d'information de l'entreprise. Le client ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d'information de la société. A défaut "les bougies du Peuil" pourra prendre à son encontre toute mesure notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323- et suivants du code pénal.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DONNEES PERSONNELLES

L'ensemble des éléments de ce site et le site lui-même sont protégés par la droit d'auteur, le droit des marques, des dessins et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la micro entreprise "les bougies du Peuil".

Le nom de la société, la marque, le logo, les modèles et tous autres signes représentés sur ce site sont la propriété exclusive de la micro-entreprise.

Les bougies du Peuil comprend que la protection des données et de la vie privée est un enjeu pour l'ensemble des internautes visitant le site.

Dans le cadre de la commande, les bougies du Peuil a vocation à récolter des données personnelles du client, elle s'engage à protéger les données à caractère personnel des clients. Ces éléments sont conservés sur les serveurs de l'hébergeur du site. Ce prestataire assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données. L'entreprise ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles des clients.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite "Informatique et libertés" et au règlement général sur la protection des données, sous réserve de justifier de votre identité, tout client, quelle que soit sa nationalité, dispose d'un droit d'accès de modification et de suppression de ses données à caractère personnel. Chaque client est également en droit de solliciter une limitation du traitement de ses données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des ses données et dispose, par ailleurs, d'un droit à la portabilité des données ainsi qu'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.